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Gilles
ZALMA a 56 ans ; il est Docteur en Droit, mention Droit Administratif, auteur
d'une thèse sur l'acte unilatéral. Il
a écrit de nombreux articles dans le domaine du Droit Public - Les cartes professionnelles délivrées aux nationaux; contribution à la théorie de l'autorisation administrative, PUL 1978. - Les clauses compromissoires
dans les traités internationaux conclus depuis la seconde guerre mondiale - Patere regulam quam fecisti ou
l'autorité administrative liée par ses propres actes unilatéraux, RDP - Rapport de recherche SFDE
Commissariat au Plan, La pratique des enquêtes publiques, p 215 Depuis
plus d'une dizaine d'années il combine son enseignement théorique avec une
pratique intense du - L'environnement dans le contentieux des POS. Bulletin de la Côte d'Azur du 08 au 15.10.1988. - La réforme du contentieux de l'urbanisme. Bulletin de la Côte d'Azur du 26.03.1994. - Les innovations de la loi du
10.02.1995 dans le contentieux administratif. Bulletin de la Côte d'Azur - L'exécution forcée des arrêtés du Maire. La Tribune n° 1355 du 31.10.1997. - Programmes d'aménagement
d'ensemble : le contentieux de la participation du constructeur. La Tribune Il
s'attache particulièrement tant dans le cadre du contentieux des collectivités
locales que dans celui de Dans
le cadre de la défense des intérêts de promoteurs immobiliers, il étend son
activité à tous les |
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